Statuts de Jura-Nord-Vaudois Basketball
1. Dispositions générales
Article 1
Jura-Nord Vaudois Basketball (JNVB) est un groupement sportif au sens des articles 60 et suivant du code civil suisse. Son siège est à Yverdon-les-Bains. Il a pour but de permettre aux communes du district du Jura-Nord Vaudois, hormis Yverdon-les-Bains qui a déjà son association (USY) ainsi que le BBC Yvonand, et à ses membres de pratiquer le basketball dans le respect des règles olympiques. Elle poursuit le développement du district dans tous les milieux de la population, sans distinction.
Article 2
Jura-Nord Vaudois Basketball s’efforce d’atteindre ce but par les moyens suivants :
a. En mettant à la disposition de ses membres des installations sportives, du matériel nécessaire à sa pratique et des structures administratives et éducatives.
b. En s’affiliant à Swiss Basketball et à l’AVB (Association Vaudoise de Basketball).
c. Faire démarrer une activité de Mini Basket (à partir de 5 ans) en offrant une meilleure proximité pour faciliter les transports en restant le plus local possible.
d. Au fur et à mesure du développement, les joueurs pourront évoluer dans un championnat jeunesse, voir senior avec la même commune, pour autant que les infrastructures le permettent
e. En fonction de leur développement, les joueurs les plus chevronnés pourront rejoindre l’USY Basket qui développe la partie élite de ce sport au sein du district.
f. Permettre de créer des équipes sans forcément mettre tout une structure de club en place avec un comité étant donné qu’il est de plus en plus difficile de trouver des bénévoles pour gérer des clubs.
Article 3
La dénomination "JNVB" suivi du nom de la commune doivent figurer sur les maillots de compétition (matchs, tournois). Les communes suivantes sont acceptées au sein du groupement et porteront leur nom d’équipe de la manière suivante :
JNVB Chavornay, JNVB Orbe, JNVB Grandson, JNVB Ste-Croix, JNVB Vallorbe, JNVB Le Chenit, JNVB Champagne, JNVB L’Abbaye, JNVB Ballaigues, JNVB Baulmes
D’autres communes pourront être acceptées par la suite si nécessaire : le vote à l’assemblée générale sera requis pour valider leur intégration.
2. Les membres
Article 4
Les membres de JNV Basketball sont :
a) Actifs, d’école de basket à senior suivant leur âge défini par Swiss Basketball
b) Sympathisants
c) Honoraires
d) Honneurs
Article 5
Les membres sympathisants sont des donateurs ou des supporters actifs. Les membres honoraires sont des sociétaires depuis vingt ans. Les membres honneurs sont toute personne ayant rendu des services méritoires au club et sont proposés par le comité lors de l’Assemblée Générale.
Article 6
Les demandes d’admission doivent être adressées sur formulaire ad-hoc au comité de JNVB. Les candidatures de jeunes membres actifs (moins de 16 ans) doivent être contresignées par un représentant légal et sont valables après paiement de la cotisation correspondant à l’âge du candidat.
Article 7
Les devoirs des membres de JNVB sont : la participation aux activités sportives, assemblées générales et autres manifestations organisées par le groupement, le paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée, et le maintien en bon état des installations et du matériel.
Le membre actif est responsable envers son équipe, son entraîneur, ses coéquipiers et ses engagements. Il doit excuser ses absences et respecter l’organisation de son responsable d’équipe ou administratif.
Article 8
Les cotisations doivent être payées avant le début du championnat ou activité officielle (matchs, tournois). Aucune licence Swiss Basketball ne sera délivrée avant ce paiement, sauf arrangement préalable avec l’ensemble du Comité. Pour des retardataires, un rappel majoré de Fr. 20.- sera envoyé.
Article 9
Les démissions sont envoyées par lettre ou par courriel au Comité du groupement, et celles-ci sont prises en compte si les membres sont en ordre à tout point de vue avec le groupement. Les demandes de transfert et de prêt suivent le même chemin.
Article 10
Le Comité de JNVB peut suspendre, amender, faire boycotter tout membre qui n’aurait pas rempli strictement ses devoirs financiers, qui aurait fait preuve d’indiscipline grave et qui par son attitude porte préjudice à la société.
Toute amende, au maximum 100 (cent) francs, doit être payée dans le délai d’un mois, à dater de la notification de la décision à l’intéressé. La suspension est prononcée pour un temps indéterminé.
Sur proposition du Comité, l’assemblée générale peut décider à la majorité des membres présents de l’exclusion d’un membre qui a gravement failli à ses devoirs de sociétaire et qui, par un acte quelconque, a porté atteinte aux intérêts et à la réputation de la société. Sa décision est définitive, tout recours en justice est exclu.
L’exclusion ne libère pas le membre radié de ses obligations financières arriérées et en cours jusqu’à la radiation qui sera notifiée par écrit, avec ou sans indication de motif. La portée de ses obligations ne peut s’étendre à plus de trois ans.
3. Les organes de JNVB
Article 11
Les organes de JNVB sont :
a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) Les vérificateurs de comptes
3 a) L’assemblée générale
Article 12
L’Assemblée générale est l’organe suprême de JNVB et est composée de tous les membres âgés de 16 ans ou les représentants légaux pour les moins de 16 ans. Ses attributions sont : adopter les procès-verbaux, discuter et adopter les rapports d’activités, approuver les comptes et le budget, fixer les cotisations, élire les membres du comité et les vérificateurs des comptes, discuter et voter les propositions, modifier les statuts. Pour pouvoir être prises en considération, les propositions des membres doivent parvenir, par écrit postal ou courriel, au Comité dix jours au moins avant l’Assemblée générale.
Article 13
Les élections et votations se font à main levée. Le vote secret peut être demandé soit par un membre du Comité ou trois membres présents, pour un scrutin déterminé.
Article 14
Les élections se font à la majorité absolue des membres présents au premier tour, à la majorité relative au deuxième. Les décisions sont prises à la majorité relative, le président ne vote qu’en cas d’égalité de voix.
Article 15
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, à la fin de la saison sportive. La lettre de convocation, accompagnée de l’ordre du jour, doit être expédiée trois semaines avant l’A.G. Cette invitation peut-être envoyée par courrier postal ou courrier électronique.
Article 16
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le Comité soit sur sa propre initiative, soit à la demande du cinquième des membres. La convocation comportant l’ordre du jour doit parvenir aux membres au moins une semaine avant l’A.G. extraordinaire. Celle-ci ne peut traiter que les points de l’ordre du jour. Cette invitation peut-être envoyée par courrier postal ou courrier électronique.
Article 17
La dissolution de JNVB ne peut être décidée que lors d’une A.G. extraordinaire ayant ce seul objet à l’ordre du jour. La moitié au moins des membres actifs du groupement doit être présent ; si tel n’est pas le cas, une seconde assemblée sera convoquée dans un délai de dix jours au minimum. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, la dissolution ne pourra être prise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution, les actifs seront versés à une ou plusieurs institutions d’intérêt public à l’exclusion des membres du groupement.
3 b) Le Comité
Article 18
Le Comité de JNVB est composé de cinq membres au moins, dont un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) responsable administration et finance, un(e) responsable technique et un(e) responsable développement dont la fonction est définie en fonction des besoins du groupement. Les membres du Comité sont élus pour une durée d’une année, leur mandat est renouvelable. En cas de démission, ils assurent leurs fonctions jusqu’à la prochaine A.G. En cas d’incapacité, le président est représenté par le ou la vice-président(e). Si le Comité le juge nécessaire, il peut s’adjoindre des personnes de référence.
Le Comité se réunit au minimum 4x par saison.
Article 19
Les attributions du comité sont : exécuter les décisions de l’A.G. et les dispositions statutaires, convoquer les A.G. et en fixer l’ordre du jour, superviser les fichiers des membres, établir et superviser le respect du budget, représenter le groupement.
Article 20
Le Comité engage JNVB par la signature de deux de ses membres, dont celle du président ou du vice-président.
3 c) Les vérificateurs de comptes.
Article 21
La commission des vérificateurs est composée de trois membres de la section élus par l’A.G. ordinaire, ils ne sont pas rééligibles plus de trois ans consécutivement. Ils ne doivent pas être membres du comité. Les vérificateurs examinent les différents livres de comptes et rapportent à l’A.G.
4. Ressources et comptes
Article 22
Les ressources de JNVB sont :
a) Les cotisations des membres et les dons des sympathisants.
b) Les recettes de diverses manifestations.
c) La part qui lui revient de manifestations organisées par JNVB.
d) Les fonds récoltés par JNVB et qui lui sont expressément destinés.
e) Diverses subventions
Article 23
JNVB assume les dépenses suivantes :
a) L’achat et l’entretien du matériel confié aux membres.
b) Les frais d’organisation de manifestations reconnues.
c) Les frais d’inscriptions des équipes et des licences de joueurs.
d) Les cotisations Swiss Basketball et AVB, certains déplacements négociés avant le jour du match.
5. Modifications ou révision des statuts
Article 24
Toute modification des statuts doit être portée à l’ordre du jour d’une A.G. ordinaire ou extraordinaire ; le texte modifié est remis aux membres avec la convocation de l’A.G. au cours de laquelle il en sera discuté. La révision complète des statuts sera confiée à une commission spéciale qui rapportera au cours d’une A.G. extraordinaire. Le texte révisé sera tenu à disposition des membres deux semaines avant l’assemblée en question. Les modifications ou la révision seront adoptées si deux tiers au moins des membres présents les ont acceptées.
Tous les membres doivent se conformer à ces statuts.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 12.2.21
